Conseil Municipal d'Orléans du vendredi 27 novembre 2009.
Compte-Rendu des interventions des élus communistes.
Et toujours le lien pour voir la vidéo.
30 novembre 2009
CONSEIL MUNICIPAL D’ORLEANS DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2009
PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS COMMUNISTES
Vidéo en cliquant ICI
Délibération n°1 : élection du secrétaire de séance
Le maire s’insurge du fait que les élus communistes votent toujours contre Quentin Thomas.
Nous rappelons que ce dernier n’a toujours pas renié les propos de son blog qui considèrent que l’avortement est un crime, et nous renouvelons notre demande pour qu’il condamne ses propos.
Serge GROUARD ne veut pas recevoir de leçons !
Délibération n°7 : repérage des déperditions de chaleur sur les bâtiments
Les élus communistes ont approuvé cette délibération. Ils ont questionné l’ Adjointe au Maire au sujet des moyens financiers dégagés afin de permettre la réalisation de travaux permettant de stopper ou de freiner les déperditions de chaleur en provenance des bâtiments. Quelles aides ou soutiens financiers seront dégagés pour des travaux d’isolation ?
La fiscalité verte et les prêts à taux 0 ont été évoqués.
Délibération n° 8 : Politique de lutte contre le changement climatique. Approbation de conventions avec des écoles élémentaires
Les élus communistes ont approuvé cette délibération et souhaité que ce type de convention soit développé avec d’autres écoles.
Délibération n°11 : Budget primitif 2010. Orientations générales. Débat
1)Le taux global d’imposition des ménages n’augmente pas, espérons qu’il en sera de même pour l’AgglO, qu’on ne nous refera pas le même coup que cette année.
2) on souhaite que dans ce budget il y ait une 4ème priorité : l’aide aux victimes de la crise et que le budget soit partagé entre ses 4 priorités.
3) On constate qu’au niveau des tarifications en général, il y a des efforts de fait qui vont dans le sens que nous demandons même si ça n’est pas encore à la hauteur de ce qu’on demande. On vous encourage à persévérer.
3) projets urbanistiques
- la rue des Carmes : forte pression sur la population pour que votre projet se fasse. Logements achetés, magasins fermés (11 actuellement), la commercialité actuelle, les travaux (chantier en permanence), entretien, propreté, insécurité. Tout cela fait que dans la tête des gens, on ne peut plus vraiment parler de concertation dans ce contexte. Pas pour la politique du buldozer. Cette façon de procéder me laisse un peu amer. On dit aux gens la concertation continue, mais en même temps on pousse les murs.
- la trémie Jaurès : on peut pas vouloir aménager un boulevard urbain et en même temps y faire passer la N20. Soit la N20 continue à passer là et le boulevard reste comme ça, soit on aménage le boulevard comme vous le souhaitez et alors préalablement on fait passer la N20 ailleurs. On a proposé la gratuité de l’autoroute.
-L’Aréna : Proposition des communistes de le construire aux Montées avec desserte SNCF. Equipement d’intérêt national facile d’accès localement régionalement et nationalement ; pas le cas où vous proposez , je rappelle que c’est un site protégé d’une part, et d’autre part au sous-sol douteux.
C’est bien que le TGV arrive à Orléans, desserte de l’Aréna par la SNCF peut contribuer au rayonnement d’Orléans.
4) La gratuité des transports en commun
Notre proposition répond aux 3 priorités que vous avez définies : la proximité, le rayonnement, le développement durable, et à celle que nous souhaitons ajouter : l’aide aux victimes de la crise.
Elle soulage le porte monnaie, et la collectivité n’a plus à investir dans la billetterie, les contrôles, etc… cette mesure très populaire a d’ailleurs un fort impact sur les habitudes de la population. Augmentation de la fréquentation jusqu’à 65% ; moins de voitures en ville mais le commerce y marche mieux.
Il y a la question du financement :
1) quand vous voulez faire aboutir un projet vous trouvez toujours l’argent, c’est donc bien une volonté politique.
2) Vous avez dit au dernier Conseil que les transports en commun étaient aujourd’hui financé à 80% par la collectivité : cela passe inaperçu ; passer de 80% à 100% ne parait pas insurmontable ; le budget de la ville est aujourd’hui de 241 millions par an, celui de l’AgglO de 459 millions d’euros.
Mr Lemaignen nous dit que la gratuité coûterait 14 millions par an, ça ne parait pas insurmontable ; la gratuité diminuerait le nombre de voitures en ville, le coût du parking du cheval rouge est d’un peu plus de 13 millions, au moins autant pour le parking Jaurès ; voilà de quoi financer cette gratuité pendant 2 ans dès le 1er janvier 2010. le temps de réfléchir à la pérennité de la mesure.
Débat houleux sur la gratuité des transports où la droite avait affutée ses crayons, mais où elle a du mal à convaincre. Ce n’est pas le financement qui pose problème, c’est le choix politique : c’est celui des communistes pas le nôtre, n’importe qui va prendre le bus ou le tram, il vaut mieux marcher à pied que prendre les transports en commun, etc… ! La droite reconnaît que cette mesure ne représenterait que 7% du budget.
Délibération n° 26 : Institut régional de formation de Masso-Kinésithérapie
Profitant de cette délibération, les élus communistes ont interpellé Monsieur le Maire, en tant que Président du CHRO, au sujet de la décision du Conseil général de dénoncer la convention qui le liait au Centre de Planification et d’Education Familial du CHRO ( voir lettre ci-jointe de Michel RICOUD, conseiller général du Loiret adressée au Président du Conseiller général). Cette décision va avoir des conséquences graves au niveau du droit à l’avortement, notamment.
Délibération n°32 : tarifs d’Orléans jazz
Les élus communistes se sont abstenus sur cette délibération compte tenu de la prise en compte, même légère, de nos propositions pour des tarifs moins onéreux permettant à tous les orléanais, y compris les chômeurs, les familles modestes, les retraités aux petites pensions de pouvoir accéder à la culture que représente ce Festival de Jazz d’Orléans. (24€ le concert, 8€ pour les jeunes avec la carte JPASS).
Délibération n° 47 : Restauration scolaire. Actualisation des tarifs
Les élus communistes ont profité de cette délibération pour demander à la Municipalité de revenir sur sa décision concernant l’impossibilité qui est faite aux enfants de TPS ( Très Petite Section) de manger à la cantine. Surtout que les parents de ces enfants travaillent. Cette situation va être revue par Mme l’Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires.
Les élus communistes, socialistes et verts ont voté contre l’augmentation des tarifs ; même chose contre l’augmentation des tarifs des centres de loisirs.
Délibération n°58 : charte de la solidarité
L’année 2010 sera l’année où l’accent sera mis sur les femmes victimes de violences, et actuellement seulement 3 places pour ces cas sur la ville d’Orléans, à l’Etape en l’occurrence.
Nous souhaitons que le nombre de places soit augmenté. Nous souhaitons une aide accrue à la Croix rouge, qui pourrait se traduire par la mise à disposition de locaux pour pallier au manque d’hébergement d’urgence actuel.
Un centre à destination de ces personnes ouvrira à Orléans d’ici à la fin de l’année.
Délibération n° 63 : Subvention association Bolière pour les fêtes de fin d’année
Les élus communistes sont intervenus, comme ils le font à chaque séance du Conseil municipal, afin qu’un point soit fait sur l’après CHAMPION, en mettant en avant les nombreuses interrogations des commerçants et habitants/ clients. "Nous travaillons pour rechercher un repreneur !" a dit Monsieur le Maire....sans plus de précisions. Les élus communistes se sont réjouis de la réouverture d’un FRANPRIX à l’Argonne.
Délibération n°66 : tarifs des parkings publics
Les élus communistes voteront contre l’augmentation des tarifs des parkings tant que les transports en commun ne seront pas gratuits ! (la 1ère heure passe de 0,60 à 1,10€).
Délibération n° 71 : ZAC Sonis- Dénomination de voies
Les élus communistes se sont abstenus sur cette délibération. En effet, aucun nom de femmes n’a été proposé et ce depuis trop longtemps. Nous faisons des propositions qui devraient être retenues pour de prochaines fois :
Cécile PAINCHAULT. Orléanaise, couturière de son état, résistante, engagée dans le groupe CHANZY, arrêtée et torturée, morte en déportation à RAVENSBRUCK
Marcelle RIVIERE. Orléanaise, employée des Postes, résistante, engagée, elle aussi, dans le groupe CHANZY, arrêtée, tortirée et morte en déportation à 45 à l’âge de 45 ans.
Le nom d’Olympe de GOUGES, figure emblématique du féminisme qui, en 1791, a rédigé les Droits de la Femme et de la Citoyenne, avait été avancé vendredi dernier. Il a été choisi pour dénommer l’ex-centre culturel de la Poste, racheté par la Ville d’Orléans. Ce dont nous nous réjouissons.
Enfin, le nom de Simone VEIL, que l’on ne présente plus et à qui les femmes doivent tant, a également été proposé. On se souvient de son combat pour faire adopter la loi sur l’IVG en 1975. Aujourd’hui, alors que sa loi est attaquée de toutes parts et de manières insidieuses, dénommer une rue d’Orléans, rue Simone VEIL, serait ainsi lui rendre un double hommage.
Délibération n°75 : acquisitions rue des Carmes
Il serait bien de faire le point en conseil municipal sur la proportion de logements acquis et le coût que cela représente.
Concernant les commerces je suis déjà intervenu la dernière fois ; quelles dispositions sont prises pour ceux qui souhaitent partir. Est qu’il est inclus dans le dispositif que ceux qui souhaitent partir pendant la durée des travaux et revenir une fois les opérations terminées puissent le faire, avec des garanties sur l’emplacement.
Il y a actuellement 22 appartements achetés sur 73. La mairie va aussi acheter dans les mêmes conditions les commerces de ceux qui seraient vendeurs des murs et du fond. Quant à leur possible retour, cela sera possible en fonction de la nouvelle commercialité de la rue des Carmes…
Délibération n°77 : mise en vente des logements de fonction
Nous souhaitons que pour l’instant ces logements soient mis à disposition de l’hébergement d’urgence compte tenu de la situation actuelle à Orléans.
Le sujet qui fâche. Pas de réponse !
Délibération n°89 : Rapprochement des systèmes d’information entre la ville et l’AgglO
Nous nous abstenons sur cette délibération, nous craignons que le principe du rapprochement des systèmes d’information s’inscrive dans le cadre de la réforme des collectivités où la commune perdrait beaucoup de ses compétences au détriment de l’AgglO. On n’est pas opposé au principe du groupement de commandes. Où en est on pour notre ordinateur ?
Les élus communistes sont toujours dans l’impossibilité de travailler dans leur bureau faute de matériel.
Vœu des élus communistes sur la taxe professionnelle.
Nous considérons que la suppression de celle-ci telle qu’elle est prévue va alléger la charge patronale vis-à-vis des collectivités et alourdir celle des ménages. Le manque de recettes va réduire le pouvoir et l’autonomie des collectivités proches de la population. Nous demandons que tous les élus puissent donner leur avis sur cette mesure qui aura forcément un impact sur nos finances à un moment donné. Nous proposons le vœu suivant (que le Maire refuse de soumettre au vote)
« Les élus du Conseil Municipal d’Orléans se prononcent pour la compensation de la suppression de la taxe professionnelle par une taxe sur les actifs financiers pour l’emploi et la solidarité ; la taxation à 0,5% de 5000 milliards d’euros représentant 400€ par habitant pour les collectivités. »
